LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. Commentaire article par article, 2ème édition eBook

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La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil de l'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Etats membres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie... Tous ces Etats sont également parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le Protocole n°11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L'essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable " ordre public européen " - réunissant l'ensemble des démocraties du vieux continent - qui sont en cause. Ce commentaire collectif - qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité - se veut tout à la fois un instrument de travail pour les " praticiens " de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d'ensemble sur les enjeux d'une " Europe du droit " plus célébrée que véritablement connue et reconnue.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre-Henri Imbert

NOM DE FICHIER: LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. Commentaire article par article, 2ème édition.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1999-May-17

TAILLE DU FICHIER: 4,54 MB

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Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...

Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme (texte) La Cour, à Strasbourg. Préambule · Article 1er Droits et libertés Article 2 (droit à la vie) Article 3 (torture) Article 4 (esclavage)...

Yearbook of the European Convention on Human... | SpringerLink

F. DEROGATIONS (Article 15 de la Convention) 25 Turquie 25 Royaume-Uni 33 ANNEXES Etat des Ratifications, Declarations et Reserves au 31 dec- bre 1971 38 Etat des Depots des Ratifications au 31 decembre 1971 41 CHAPITRE II. La commission europeenne des droits de L'homme a...

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