La responsabilité de l'administration eBook

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Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parfois que la compétence soit confiée au juge judiciaire.Ce livre qui donne aux lecteurs,juriste ou non-juriste, un aperçu moderne et vivant d'une manière partagée entre la faute, à laquelle elle demeure profondément attachée, et le risque ou la rupture d'égalité devant les charges publiques, ne peut que susciter la réflexion.Encadrant pareille disparité, se croisent un terme empreint de polysémie - responsabilité - dont le qualificatif nécessaire - administrative - impose que soient fixés les caractères propres, et une relative unité des structures de réparation. Avec, sur ce point, l'exigence d'un fait dommageable, d'un préjudice, d'un lien causal qu'accompagne un régime suffisamment stable des actions en justice et du calcul des indemnités.
INFORMATION

AUTEUR: Gilles Darcy

NOM DE FICHIER: La responsabilité de l'administration.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1997-Dec-01

TAILLE DU FICHIER: 4,89 MB

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Avec la loi Lemaire la responsabilité de l'administration pourra être...

Or, la responsabilité de l'administration peut être engagée lorsqu'il y a une faute, un préjudice et un lien de causalité. Les exceptions traditionnelles à ce mécanisme (cas de force majeure, fait de la victime, etc.) ne nous semblent pas avoir vocation à s'appliquer dans ce contexte.

Expulsion et responsabilité de l'Etat

Responsabilité administrative : Responsabilité en cas de faute. En principe, la responsabilité de l'administration n'est engagée que si le dommage trouve son origine dans un comportement fautif du service public. Il faut qu'il y ait une défaillance dans le fonctionnement du service.

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