Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route - ADR restructuré en vigueur le 1er janvier 2005 en 2 volumes eBook

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L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 39 États sont maintenant Parties contractantes à l'Accord. Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants. Le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. La présente version prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2005. Elle contient notamment de nouvelles dispositions relatives à la sûreté du transport des marchandises dangereuses. Les annexes A et B de l'ADR sont aussi annexées à la Directive 94/55/CE du Conseil de l'Union européenne du 21 novembre 1994, telle qu'elle a été modifiée, qui s'applique au transport par route des marchandises dangereuses sur les territoires et entre les territoires des États membres.
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AUTEUR: CEE-ONU

NOM DE FICHIER: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route - ADR restructuré en vigueur le 1er janvier 2005 en 2 volumes.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2004-Dec-01

TAILLE DU FICHIER: 2,30 MB

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Accord européen relatif au transport international des ...

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) Conclu à Genève le 30 septembre 1957 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 4 décembre 19691 Instrument de ratification déposé le 20 juin 1972 Entré en vigueur pour la Suisse le 20 juillet 1972 Annexes A et B amendées les 29 janvier 1968, 26 octobre 1970 et le 30 décembre 1971 (Etat le ...

Accord européen relatif au transport international des ...

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 2 • 6- Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac (GRV),des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu'ils doivent subir.

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