Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage eBook

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AUTEUR: Frédéric Lalière

NOM DE FICHIER: Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jun-03

TAILLE DU FICHIER: 2,43 MB

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Colloque - Les acteurs de la succession - Formation Larcier

Du fait de la représentation, la succession se partage en deux entre les souches, puis par tête à l'intérieur de chaque souche (soit 1/6e pour chacun des trois petits-enfants issus du fils, ½ pour le petit-fils issu de la fille). De façon plus originale, depuis la loi du 23 juin 2006 , la représentation du renonçant peut devenir un outil au service d une stratégie de transmission ...

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