Droit de la Sécurité intérieure eBook

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Le nouveau Code de la Sécurité intérieure consacre l'émergence d'un nouveau droit qui s'applique : - aux administrations de l'état (police, gendarmerie, douanes, justice, armées) ; - aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) ; - aux entreprises privées de sécurité (service interne de sécurité, agent de sûreté aéroportuaire, stadier, détective privé) ou aux opérateurs chargés d'intérêts vitaux pour la France (RATP, SNCF). Cet ouvrage est le premier manuel entièrement dédié au Droit de la Sécurité intérieure qui appréhende la protection des personnes, des biens et des institutions et les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure. Il traite également du nouveau territoire numérique de la cybercriminalité. Il est à jour des plus récentes réformes, y compris en matière de terrorisme, et définit les contours du nouveau corpus de ce droit qui emprunte autant au droit public qu'au droit privé. Le Droit de la Sécurité intérieure définit un cadre juridique d'action à l'ensemble des acteurs de la Sécurité intérieure. Eminemment régalien, ce nouveau droit : - offre un cadre spécifique à la police de l'ordre et de la sécurité publique, la police judiciaire et la lutte contre la délinquance, le renseignement, la lutte contre le terrorisme... ; - définit un cadre juridique commun pour l'usage des fichiers et la vidéoprojection, le droit du recours à la force et à l'usage des armes et pour la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure ; - soumet tous les acteurs de la sécurité aux mêmes organes de contrôle (les corps d'inspection, le Défenseur des droits, le Contrôleur général des prisons, les juges...). Unique ouvrage consacré au Droit de la Sécurité intérieure, ce manuel pratique et théorique est une référence incontournable pour tous, praticiens, étudiants en droit, candidats à l'accès de ces professions.
INFORMATION

AUTEUR: Emmanuel Dupic

NOM DE FICHIER: Droit de la Sécurité intérieure.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Oct-14

TAILLE DU FICHIER: 9,54 MB

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Décorateur d'Intérieur : Fiche Métier et Formations

...sécurité intérieure (JSI) qui se sont déroulées les 18 et 19 octobre 2008 sur tout le territoire national avaient pour objectif de vous faire connaître les hommes et les femmes qui ont choisi de consacrer leur vie au service de la sécurité.Policiers, gendarmes, pompiers, personnels de la sécurité...

PDF M2-Sécurité intérieure-modif

J'ai demandé la création d'une médaille de la sécurité intérieure dont. Enfin, le décret précise encore que « le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé en Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de...

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