Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme eBook

Deedr.fr Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Image

DESCRIPTION

Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en format PDF est plus facile que jamais.
Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer "qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents" . Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ? La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de la règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des Etats membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de l'homme. L'ouvrage est issu d'une thèse honorée du prix de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier.
INFORMATION

AUTEUR: Alexandre Palanco

NOM DE FICHIER: Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Aug-07

TAILLE DU FICHIER: 9,39 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour...

In: L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, A. Pedone, Paris, pp 863/864Google Scholar. Pescatore P (2003) Monisme, dualisme et «effet utile» dans la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne.

Envoyons l'état devant la cours européenne des droits de l'homme

Mediapart ira s'il le faut devant la Cour européenne des droits de l'homme. Décision après décision, cette instance suprême a élargi le droit à l'information, avec trois maîtres mots: légalité, nécessité et proportionnalité.

LIVRES CONNEXES

Le Guide du Louvre.pdf

Harry Potter & the Prisoner of Azkaban.pdf

Méthode de Turc - Volume 1.pdf

Roussillon roman. 4ème édition.pdf

Calvaires de Bretagne.pdf

Dictionnaire de Biogéographie végétale.pdf

L'alphabet prend l'avion pour Zanzibar.pdf

" Regard sur ""L'évolution créatrice"" ".pdf

Paris des enfants.pdf

Organisation fonctionnelle de la cellule - Tome 2.pdf

Héraldique et numismatique Tome 3.pdf

Violence, conciliation et répression - Recherches sur l'histoire du crime, de l'Antiquité au XXIe siècle.pdf