AUTEUR: Indemer
NOM DE FICHIER: Annuaire du droit de la mer 2003 - Tome 8.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2004-Dec-01
TAILLE DU FICHIER: 1,36 MB
Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes, c'est-à-dire « les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.. Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer ...
Formation du droit de la mer. Le droit de la mer est largement d'origine coutumière. Il constitue l'une des branches les plus anciennes du droit international public.Le principe de la liberté des mers fut posé pour la première fois par Grotius au XVII e siècle.. Le droit de la mer s'est ainsi longtemps limité à ce principe de la liberté des mers : la mer et les océans sont ouverts ...
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