La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion eBook

Deedr.fr La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion en ligne ? Recherchez un livre La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Françoise Dekeuwer-Défossez.
Quelle est la procédure applicable au divorce par consentement mutuel ? En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ? Laquelle est la plus commode ? Encas de rupture de Pacs ou de concubinage, le juge a-t-il un rôle à jouer ? En présence d'enfants, comment est fixée leur résidence ? Et la pension due pour leur entretien ? Quel est le sort du logement familial occupé en vertu d'un bail d'habitation ? En cas d'achat par le couple, qui peut le conserver et à quelles conditions ? Quels sont les préjudices réparables ouvrant droit à dommages et intérêts ? La prestation compensatoire peut-elle être versée sous forme de rente viagère et de capital ? Après la séparation, quelles sont les règles régissant la liquidation et le partage du régime ? Les concubins et les pacsés ont-ils autant de contraintes en la matière ? Beaucoup de questions auxquelles sont confrontés les particuliers et leurs conseils, avocats et notaires, lors d'une séparation de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage. Cet ouvrage y répond de façon claire, précise et concrète. Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Etayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple. Avec plus de 120 000 divorces et 20 000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.
INFORMATION

AUTEUR: Françoise Dekeuwer-Défossez

NOM DE FICHIER: La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Jul-08

TAILLE DU FICHIER: 9,13 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion

La séparation dans tous ses états: divorce, désunion. Françoise Dekeuwer-Défossez. Lamy, 2010 - 346 pages. 0 Reviews. What people are saying - Write a review. We haven't found any reviews in the usual places. Bibliographic information. Title: La séparation dans tous ses états: divorce, désunion Axe Droit, ISSN 1954-8516 Collection Lamy : Axe droit: Author: Françoise Dekeuwer-Défossez ...

La séparation dans tous ses états : Divorce, désunion Axe ...

Voulez-vous lire le livre La séparation dans tous ses états- Divorce, désunion PDF? Excellent choix! Ce livre a été écrit par l'auteur Françoise Dekeuwer-Défossez. Lire La séparation dans tous ses états- Divorce, désunion en ligne est maintenant si facile!

LIVRES CONNEXES

Enfants du Tibet - De coeur à coeur avec Jetsun Pema et Soeur Emmanuelle.pdf

L'éternité par les astres.pdf

Initiation à l'architecture, à l'urbanisme et à la construction - L'essentiel pour aborder le logement et l'habitat.pdf

DTU 40.41 Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc. Nouvelle formule.pdf

Connaître les moteurs qui vous propulsent dans la vie - Une approche de la motivation centrée sur le plaisir et l'envie.pdf

Brezhonegomp! Parlons breton! - Méthode de breton usuel pour grands débutants : classe de seconde et adultes des cours du soir.pdf

Rationalités et christianisme contemporain - Vigiles de l'espérance.pdf

Illuminature.pdf

Glossaire des droits de l'homme.pdf

Guitares électriques de légende.pdf

Pancakes, pizza, tacos, and cookies! - My first cookbooks.pdf

La couture - Premiers pas.pdf

De l'inconditionnel humain, l'oeil gauche pour regarder le monde, l'oeil droit pour la photographie - Livre 1.pdf

Des mobiles multicolores en peinture vitrail et en papier.pdf

Chiens, un univers fabuleux.pdf