Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux. eBook

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Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux. PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux. en format PDF est plus facile que jamais.
Le présent mémento de droit et de comptabilité apporte une réponse aux trois besoins essentiels suivants :• avoir une synthèse actualisée des principaux aspects comptables, juridiques et fiscaux en matière de fusions de sociétés et opérations assimilées ;• aborder d'une manière aisée des questions complexes liées aux choix juridiques et fiscaux, ainsi qu'à leurs conséquences comptables ;• faire constamment la liaison entre les principes théoriques et les applications pratiques au niveau des entreprises (la plupart des thèmes abordés sont étayés de cas pratiques).La collection ESKA CHRONO s'adresse à la fois aux étudiants en préparation d'examens ou de concours (DECF, DESCF, MSTCF, MSG, ESC, IUP, CAPET et Agrégation...) et aux professionnels de la comptabilité (experts-comptables et leurs collaborateurs, cadres d'entreprise, consultants, enseignants et formateurs).
INFORMATION

AUTEUR: Yanick Dinh

NOM DE FICHIER: Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux..pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Jul-05

TAILLE DU FICHIER: 1,53 MB

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Rétroactivité fiscale des apports partiels d'actif à une...

juridique et fiscal des APA portant sur une branche complète d'activité. droit à l'application du régime des scissions. Aspects juridiques[modifier | modifier le code]. Les éléments d'actif et de passif apportés par la société en apport sont détaillés et...

Fusions et scissions - Comptes Rendus - 2532 Mots

L'apport partiel d'actif consiste, pour une société apporteuse, à transmettre une branche complète et autonome d'activité à une autre société nouvelle ou préexistante. La réalisation d'une telle opération répond à des motivations spécifiques pour chaque entreprise.

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