La Cour européenne des droits de l'Homme - Des juges pour la liberté eBook

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La Cour européenne des droits de l'homme, a évolué depuis la 1re édition de ce livre. Et surtout son environnement a changé. Deux nouveaux protocoles à la Convention européenne ont été signés, une nouvelle conférence sur le futur de la Cour s'est tenue à Bruxelles, l'adhésion à la Convention de l'Union européenne est retardée, et même le Brexit peut avoir une influence sur l'Europe, tandis que le terrorisme croissant est un défi majeur pour les droits de l'homme. Une mise à jour s'imposait donc.
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Paul Costa

NOM DE FICHIER: La Cour européenne des droits de l'Homme - Des juges pour la liberté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Feb-08

TAILLE DU FICHIER: 7,44 MB

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"La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour ...

Cour européenne des droits de l'homme : la CEDH en 50 questions Préparé par l'Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur la manière dont la Cour fonctionne. Pour de plus amples informations, se référer aux documents produits par le greffe disponibles sur le site internet www.echr.coe.int. La ...

Cour européenne des Droits de l'Homme - Ministère de l ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) [n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe.Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.. La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l'interprétation et l'application de la ...

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