AUTEUR: Journaux officiels
NOM DE FICHIER: Travaux publics - Tome 2, Ouvriers.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2003-Apr-01
TAILLE DU FICHIER: 10,47 MB
Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Brochure n° 3005T. Convention collective nationale du 15 décembre 1992. Titre VI : Maladie - Accident - Maternité Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT Indemnisation des arrêts de travail . En vigueur étendu. 6.2.1. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les ...
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