Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives eBook

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Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
INFORMATION

AUTEUR: Charles-Eric Clesse

NOM DE FICHIER: Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Oct-14

TAILLE DU FICHIER: 1,23 MB

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Les Sanctions en Droit du travail: Etude comparative entre ...

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Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l'étranger. À l'invite de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit français a fini par accorder aux cibles de la répression administrative les garanties qu'imposait le caractère ...

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