AUTEUR: François Terré
NOM DE FICHIER: Droit civil - Les obligations.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2009-Sep-16
TAILLE DU FICHIER: 5,99 MB
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile. Article 215 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Quelles sont les théories générales du droit civil ?Qu'est-ce que le droit des biens ?Que recouvre le droit des obligations ? Les juristes, disait Jean Carbonnier, sont des « pessimistes actifs » cherchant « quelques solutions afin de rendre tolérable la vie en société ». Plus de 20 rééditions (27 pour l'Introduction) rigoureusement, méticuleusement mises à jour et annotées ...
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