Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence eBook

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Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce code " de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce " code " de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques.
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AUTEUR: Journaux officiels

NOM DE FICHIER: Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Oct-24

TAILLE DU FICHIER: 1,65 MB

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Voir aussi [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531 [Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des ...

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Informations sur Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence (9782110767073) et sur le rayon Christianisme et société, La Procure.

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