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AUTEUR: Marcel Fontaine

NOM DE FICHIER: Droit des assurances.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 9,92 MB

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PDF Cours De Droit Des Assurances Chapitre Introductif

Le droit des assurances est la branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs liés par un contrat d'assurance. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.

Master droit des assurances - Onisep

Formation initiale (hors apprentissage)Enseignements obligatoires :Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d'assurance (72h) (dont 25h ouvertes aux étudiants du M2 Droit privé général et du M2 Droit des affaires au titre des options offertes dans ces diplômes) - 10,5 ECTSLes contrats spéciaux de l'assurance : assurance de dommages et de responsabilité

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