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La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour " Base Erosion and Profit Shifting ") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle de cette Convention multilatérale avec les conventions fiscales couvertes alors que la lecture directe de ces conventions, rendue complexe sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 46 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre. Il s'agit des conventions bilatérales signées par la France avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, Andorre, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, Chypre, la Corée du Sud, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la Finlande, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, Hong Kong, l'Inde, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, la Lituanie, Malte, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l'Ukraine. Les conventions sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
INFORMATION

AUTEUR: Agnès de L'Estoile-Campi

NOM DE FICHIER: Conventions fiscales bilatérales consolidées.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Nov-27

TAILLE DU FICHIER: 3,35 MB

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Conventions bilatérales

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J. MALHERBE et D.BERLIN, Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire, Revue trimestrielle de droit européen, 1995, p. 509. SERVICE DE LA LÉGISLATION FISCALE, La France et les conventions fiscales internationales, Revue de droit fiscal, 1996, n°7, p. 236.

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