AUTEUR: Stéphane Leclerc
NOM DE FICHIER: L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2019-Aug-27
TAILLE DU FICHIER: 2,32 MB
La liste des principales institutions de l'union Européenne La Cour des comptes européenne contrôle les comptes et les finances de l'Union et des organismes créés par celle-ci. Elle épluche la totalité des recettes et des dépenses et contrôle la gestion financière des ressources communautaires.
A la lumière du droit de l'Union européenne qui, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne prime sur le droit national, et de la 2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une...
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