Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'evolution du droit international public eBook

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AUTEUR: Theodor Meron

NOM DE FICHIER: Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'evolution du droit international public.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Jun-01

TAILLE DU FICHIER: 7,40 MB

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Breivik saisit la Cour européenne des droits de l'homme sur ses...

Loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Rapport n° 2872 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 2006.

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Il ya neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Chacun de ces traités a créé un comité d'experts chargé de surveiller l'application des dispositions du traité par les États parties. Certains des traités sont complétés par des protocoles facultatifs touchant à des préoccupations...

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