L'assurance et les garanties financières de la construction eBook

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Le droit de l'assurance construction se modifie sans cesse. Quand ses règles pourraient se stabiliser, les bouleversements du droit de la responsabilité des constructeurs en relancent l'évolution. Le cumul de la garantie des catastrophes naturelles et de l'assurance construction pose en outre de redoutables problèmes pratiques. L'extension des garanties financières liées à la construction sème enfin le ferment des contentieux de demain.L'étude de Michel ZAVARO constitue une synthèse à jour de ces questions. Orientée sur les problèmes d'assurance et de garantie financière, elle présente aussi les grandes interrogations du droit de la construction tant ils sont indissociables.L'auteur fait le point des solutions acquises ou en cours d'élaboration. Il rappelle aussi les principaux argumentaires présentés. Il donne ainsi aux praticiens les ouvertures qui leur permettront de ne pas s'arrêter nécessairement à la jurisprudence dominante dans l'étude de leurs dossiers.
INFORMATION

AUTEUR: Michel Zavaro

NOM DE FICHIER: L'assurance et les garanties financières de la construction.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1997-Feb-01

TAILLE DU FICHIER: 9,96 MB

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