Droit international public eBook

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La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre-Marie Dupuy

NOM DE FICHIER: Droit international public.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Sep-05

TAILLE DU FICHIER: 3,70 MB

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Droit international public de Patrick Rambaud, Éric Canal ...

Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire acquérir aux étudiants de solides connaissances en droit international des droits de l'homme, dans ces différentes branches catégorielles et dans ces variantes régionales. Il est indispensable pour atteindre ce but ...

Définition de Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales.Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions.Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

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