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Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjointe ou concubine, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l'unité de famille dès lors que l'union est antérieure à la demande d'asile. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a codifié les modalités de la réunification familiale de ces bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile ainsi que des personnes reconnues apatrides. En pratique cette réunification familiale reste un nouveau parcours d'obstacles complexe et trop souvent infranchissable. Afin d'aider les familles concernées et les personnes qui les conseillent, ce cahier juridique explique la procédure, donne des informations pratiques sur les démarches à entreprendre, des conseils sur les recours, et fait le point de la jurisprudence.
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AUTEUR: GISTI

NOM DE FICHIER: La réunification familiale pour les bénéficaires d'une protection au titre de l'asile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Nov-01

TAILLE DU FICHIER: 8,63 MB

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