Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation - Arrêté du 31 janvier 1986 modifié eBook

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La sécurité incendie des bâtiments d’habitation, maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers, est principalement régie par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. La dernière modification de cet arrêté a été opérée par l’arrêté du 19 juin 2015. Cette 3e édition intègre les nouvelles dispositions de simplification qui en découlent, concernant notamment les classements, les circulations horizontales communes, les gaines techniques et les revêtements de façades. Afin d’offrir une vision globale de la réglementation, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont également présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifique ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement. Sont également intégrés les textes visant les bâtiments existants, la jurisprudence et les interprétations officielles, indispensables à la compréhension et à l’application des exigences nombreuses et complexes de la réglementation. Chaque chapitre est introduit par une présentation synthétique qui permet de comprendre l’articulation entre les textes applicables. Enfin, afin de compléter cet outil pratique, cette nouvelle édition intègre trois modèles de notices de sécurité, permettant de présenter les projets au moment de la demande de permis de construire. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans cet ouvrage les obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre, tandis que les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Charles du Bellay

NOM DE FICHIER: Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation - Arrêté du 31 janvier 1986 modifié.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Feb-24

TAILLE DU FICHIER: 10,19 MB

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PDF DE LA 2e FAMILLE INC/HAB COL 2/1986-V4

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l ...

LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D 'HABITATION EXISTANTS. LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS . Des RECOMMANDATIONS pour les logements existants LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS •Circulaire du 13 décembre 1982 Une REGLEMENTATION pour les nouveaux logements •Arrêté du 31 janvier 1986. Concerne les bâtiments d'habitation; Ne pas diminuer le niveau de sécurité antérieur; Concerne les ...

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