L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Le nouveau visage du remembrement eBook

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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...
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AUTEUR: Bernard Peignot

NOM DE FICHIER: L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Le nouveau visage du remembrement.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Jan-09

TAILLE DU FICHIER: 2,42 MB

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L'aménagement foncier agricole, forestier et ...

L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) La procédure de remembrement : · procède de la volonté conjuguée des propriétaires, des exploitants agricoles et des collectivités locales d'organiser un aménagement global de l'espace communal ou intercommunal.

AGTER - FRANCE. Aménagement foncier et réorganisation des ...

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition Le nouveau visage du remembrement écrit par Bernard PEIGNOT,Michaël RIVIER,Jérôme DUTORDOIR, éditeur FRANCE AGRICOLE, collection Agridécisions, , livre neuf année 2019, isbn 9782855573496. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement ...

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