Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères eBook

Deedr.fr Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères sur deedr.fr. Formats disponibles : Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères PDF, Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères ePUB, Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères MOBI
Les législations des Etats affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l'exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire étranger). Mais Lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire oublier que Les victimes de la traite et de l'exploitation sont d'abord victimes des politiques migratoires des Etats qui prétendent les protéger. Cette ambiguïté se reflète dans les dispositions du droit en vigueur et leur application pas toujours réellement protectrice, comme on le verra à la lecture de ce Cahier juridique où L'on trouve le rappel des protections inscrites dans les textes en vue d'aider tes victimes à faire valoir leurs droits tout en Les mettant en garde contre les écueils qu'elles peuvent rencontrer. Le Cahier explicite le contenu des infractions prévues par le code pénal : la "traite des êtres humains" et les formes d'exploitation qui lui sont rattachées. Il décrit les dispositifs auxquels les personnes reconnues comme "victimes" de ces infractions peuvent avoir recours afin d'accéder à la justice, obtenir réparation des préjudices subis, bénéficier de certaines protections. Des développements particuliers sont consacrés aux dispositions juridiques spécifiques concernant les victimes étrangères (accès à un titre de séjour et protection au titre de l'asile) ou mineures (protection de L'enfance et des mineurs étrangers isolés).
INFORMATION

AUTEUR: GISTI

NOM DE FICHIER: Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2012-Oct-01

TAILLE DU FICHIER: 7,66 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Défenseure des droits des victimes | Combattre l'exploitation et les...

UFR Droit Economie Gestion. Manipulation et accès des données par le langage standard SQL : langage de définition des données avec contraintes d'intégrités, langage d'accès et de mise à jours des données, langage des vues et des droits d'accès.

Lutte contre la traite des êtres humains - Ministère de l'Europe et des...

Dans le cadre du projet ReACT, co-financé par la DG Justice de la Commission européenne, des groupes ECPAT en Europe ont créé des outils pair à pair, avec le soutien de mineurs isolés étrangers et d'enfants victimes de traite.

LIVRES CONNEXES

Vers un développement plus vert : améliorer les capacités pour la gestion et la gouvernance de l'environnement.pdf

De l'oeil à l'oreille - Dire les mots de la musique à l'école.pdf

" La vie de Billy Fingers dans l'au-delà - Comment mon ""bad boy"" de frère m'a prouvé l'existence de l'après-vie ".pdf

La vie devant soi.pdf

Un atlas de l'impossible.pdf

Les transporteurs face au désenclavement des quartiers.pdf

L'essentiel du cours de physique-chimie en prépa.pdf

Petites histoires du violon.pdf

Du communisme au post communisme, les intellectuels interpellés par le politique.pdf

Guide des prestations sociales 2002. Le guide pratique.pdf

Les musées de ville - Histoire et actualités.pdf

Museo infinito.pdf

L'aventure de la tob.pdf

Droit de la construction.pdf

La nouvelle création de l'homme.pdf