Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié eBook

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Le présent ouvrage est le résultat d'un projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par l'Université de Lille 2 et le Centre des migrations globales de l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève). La présente étude a pour objet d'analyser les relations denses et complexes entre l'extradition et l'exclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base d'une méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée d'une approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives. L'objectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de l'extradition et du droit des réfugiés.
INFORMATION

AUTEUR: Vincent Chetail

NOM DE FICHIER: Asile et extradition - Théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Aug-07

TAILLE DU FICHIER: 2,33 MB

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Le statut de réfugié / Les différentes formes de ...

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Le statut de réfugié peut vous être accordé sur 3 fondements : la convention de Genève relative au statut de réfugiés du 28 juillet 1951. Le statut de réfugié est délivré à « toute personne qui (…) craignant avec raison d'être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ...

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