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18 fiches sur les points clés de la TVA.
INFORMATION

AUTEUR: Marie Lambert

NOM DE FICHIER: TVA.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Feb-02

TAILLE DU FICHIER: 1,81 MB

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TVA | Belgium.be

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur ...

ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

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