Les droits de l'homme dans le Mercosur (Marché commun du Sud) eBook

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Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l'homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les Etats membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l'approche économique au profit d'un Mercosur plus politique, mis en oeuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. A partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s'est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l'homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d'apprécier des questions de violations relatives aux droits de l'homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l'homme ? Les droits de l'homme dans le Mercosur propose une étude sous un angle comparatiste avec le droit de l'Union européenne.
INFORMATION

AUTEUR: Tenile Mascolo Gil

NOM DE FICHIER: Les droits de l'homme dans le Mercosur (Marché commun du Sud).pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Feb-01

TAILLE DU FICHIER: 3,72 MB

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