L'entreprise et l'illicite - Colloque des 29 et 30 novembre 2001 eBook

Le Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires a entrepris depuis quelques années une politique de recherches axée sur l'entreprise. Dans une économie libérale, l'entreprise demeurera toujours le centre ou le poumon de l'activité et de l'emploi. Comment réagit-elle face aux mutations (progressives ou soudaines) de son environnement juridique, social, technologique et économique ? La soumission ou la stratégie d'évitement figurent parmi les réactions possibles. C'est ce que tend à montrer le présent ouvrage. L'illicite peut en effet être la conséquence de la complexité du droit. Dans cette hypothèse, il arrive que l'entreprise commette des manquements à la loi, soit du fait de l'ignorance des textes applicables, soit du fait de leur mauvaise interprétation, l'erreur sur le droit étant aujourd'hui admise en particulier en droit pénal. Mais l'illicite peut aussi être le fruit d'une stratégie délibérée de l'entreprise qui commet ainsi une " faute lucrative ". Quoi qu'il en soit, que l'illicite soit celui de l'entreprise ou qu'il soit commis dans l'entreprise, il révèle la singulière complexité de l'acte d'entreprendre.