Organisations syndicales - Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables eBook

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Le monde des syndicats a été bouleversé par la loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui instaure des obligations nouvelles pour les organisations syndicales de toute taille. Cet ouvrage de synthèse fait le point sur toutes les questions et obligations relatives aux domaines juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des organisations syndicales qu'elles soient patronales ou salariales. Résolument pratique et synthétique, cet ouvrage permet au lecteur de trouver rapidement l'information recherchée. Cet ouvrage est composé de quatre parties structurées pour apporter les réponses aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les particularités juridiques d'un syndicat ? Que faire lors des différentes étapes de sa vie : création, fonctionnement ordinaire, changement de dirigeants ? Quel est le régime fiscal d'un syndicat ? Peut-il opter à la TVA ? Est-il exonéré ? Sur toutes ses activités ? Quelles sont les obligations d'établissement, d'arrêté et d'approbation, de publicité, de certification, de consolidation, de combinaison des comptes ? Comment y parvenir ? Quels sont les fondamentaux et les règles comptables spécifiques ?
INFORMATION

AUTEUR: Ordre des Experts-Comptables

NOM DE FICHIER: Organisations syndicales - Aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-28

TAILLE DU FICHIER: 4,49 MB

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