Accidents médicaux - Règles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation eBook

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INFORMATION

AUTEUR: Patrick Mairé

NOM DE FICHIER: Accidents médicaux - Règles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Feb-01

TAILLE DU FICHIER: 2,80 MB

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Les CCI - Oniam

Adresses Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI ou CRCI) pour indemnisation . Pour une indemnisation il convient de choisir votre CCI en fonction de votre région. Définition de la CCI ou CRCI : les CRCI ou Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des Infections nosocomiales ont mission de favoriser la ...

Les CCI - Oniam

1. Saisissez la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux au bon moment La Commission a pour mission de faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux graves : aléas thérapeutiques, infections nosocomiales et affections iatrogènes survenus après le 4 septembre 2001.

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