Le recouvrement de l'impôt - (Organisation et contentieux) eBook

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Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun. Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette. En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
INFORMATION

AUTEUR: Gérard Legrand

NOM DE FICHIER: Le recouvrement de l'impôt - (Organisation et contentieux).pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Dec-31

TAILLE DU FICHIER: 4,20 MB

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Le recouvrement de l'impôt - (Organisation et contentieux ...

CTX - Contentieux. 1. Le terme « contentieux » connaît deux acceptions. Au sens large, il désigne toute contestation, tout conflit opposant des parties sur leurs droits et obligations respectifs, quels que soient les moyens par lesquels elles tentent de les résoudre.

LE CONTENTIEUX FISCAL - Gabon

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