Droit pénal général eBook

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INFORMATION

AUTEUR: Geoffroy Hilger

NOM DE FICHIER: Droit pénal général.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Nov-21

TAILLE DU FICHIER: 6,78 MB

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Définition : Droit pénal

Plan: Le Code pénal de 1810 - L'élaboration du droit pénal général en doctrine et jurisprudence - Le Code pénal de 1992 entré en vigueur en 1994 - Définition, sources et classification des infractions - Compétence du juge pénal sur les actes administratifs - Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace - Les personnes responsables : des personnes physiques ou morales ...

Cours de droit pénal général pdf | Cours de droit

master droit pénal général, permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances dans les disciplines pénales pour améliorer leurs chances de réussite dans les examens et concours dans lesquels...

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