Code des sociétés - Annoté et commenté eBook

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Où puis-je lire gratuitement le livre de Code des sociétés - Annoté et commenté en ligne ? Recherchez un livre Code des sociétés - Annoté et commenté en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Jean-Paul Valuet.
Les + de l'édition 2020 : - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) ; - du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Paul Valuet

NOM DE FICHIER: Code des sociétés - Annoté et commenté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Sep-11

TAILLE DU FICHIER: 8,65 MB

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Code des sociétés annoté & commenté - Livre Droit ...

Titre Code des sociétés 2019, annoté & commenté . Collection Codes Dalloz. Editeur Dalloz. Date de parution 17 octobre 2018. Nombre de pages XXI-2805 pages. Dimensions 20,00 cm x 14,00 cm. Poids 1185 g. Support Relié. ISBN / EAN 978-2-247-17751-6 - 9782247177516. Rayon Droit / Droit des affaires. Les avis des clients Et hop, un produit dans votre panier ! Code des sociétés 2019, annoté ...

Code des sociétés annoté & commenté - Livre Droit ...

Achat Livre : Code des sociétés annoté et commenté (édition 2018) - Collectif . Les + de cette édition : - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 ...

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