Instruction budgétaire et comptable M52 - Pack 2 volumes eBook

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AUTEUR: Journaux officiels

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DATE DE PUBLICATION: 2005-Dec-01

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Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire ...

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M52 ANNEXES DU TOME 2 VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2018 COMPTABILITÉ PUBLIQUE 1. LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 : Loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements.....3 ANNEXE N° 2 : Décrets d'application de la loi n° 2003-132 du 19 février 2003.....8 ANNEXE N° 3 : Liste ...

PDF 1 Instruction Budgétaire Et Comptable M52

L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2019. Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs; La plaquette de présentation de la nomenclature M52 au 1er janvier 2019; Tome I Le cadre comptable. Tome 1 et ses annexes

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