Les enjeux juridiques du secret bancaire eBook

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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale. Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
INFORMATION

AUTEUR: Isabelle Augsburger-Bucheli

NOM DE FICHIER: Les enjeux juridiques du secret bancaire.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-May-01

TAILLE DU FICHIER: 4,44 MB

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Secret Bancaire | Sécurité | Banques

Sous pression de la Commission européenne, la Suisse se dit prête à remettre en cause le principe du secret bancaire dans le cadre de la lutte contre la Le dos au mur, contrainte et forcée, la Suisse va se résigner à engager des négociations sur l'échange automatique des informations bancaires.

Les enjeux juridiques du secret bancaire (2011 edition) | Open Library

Share this Rating. Title: Le secret de la chambre noire (2016).

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