Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe eBook

Deedr.fr Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Image

DESCRIPTION

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe en format PDF est plus facile que jamais.
L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.
INFORMATION

AUTEUR: Marilyne Sadowsky

NOM DE FICHIER: Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-Apr-23

TAILLE DU FICHIER: 10,39 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Soft law et droit de l'OMC | Cairn.info

Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Le droit dérivé est constitué des actes juridiques pris par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, en application des traités, dans...

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne : le CNUE

...Droit de l'Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l'Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l'Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les...

LIVRES CONNEXES

L'Aude mystérieuse - Légendes, lieux hantés & étranges.pdf

L'essentiel pour réussir ses études.pdf

Promenade au lac de Grand Lieu.pdf

Mon premier livre sur le corps humain.pdf

L'almanach du contribuable.pdf

Entretiens avec Svami Prajnanpad.pdf

Applied Microsoft .Net Framework Programming in Visual Basic .Net.pdf

Respirer avec les arbres - 40 exercices de coach-respiration pour se ressourcer dans la nature.pdf

Le cinéma français.pdf

La petite encyclopédie illustrée des bébés animaux.pdf

Trouver du travail - La méthode gagnante.pdf

Trente livres de physique qui ont changé le monde.pdf

Le Mystère de saint Clément de Metz.pdf

Infection VIH - Mémento thérapeutique 2005.pdf

L'esprit des soins - Le cadre.pdf

Mon imagier bilingue français-polonais - 1 000 premiers mots.pdf

Les Fiancés du Rhin.pdf

Soigner le stress et l'anxiété par soi-même.pdf