Le nouveau Code de la Route - Réglementation Infractions Sanctions eBook

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Le Nouveau Code de la Route est rentré en application le 1er juin 2001. Le présent ouvrage reprend l'organisation des éditions précédentes : les articles réglementaires placés sous les articles législatifs correspondants. L'ouvrage est composé de deux parties : la première reprend les quatre livres du Nouveau Code de la Route (l'ensemble des articles législatifs réglementaires) : Dispositions générales, Le conducteur, Le véhicule, L'usage des voies ; la deuxième comprend de nombreux textes complémentaires et en particulier, la totalité des infractions routières avec les codes NATINF ainsi que l'arrêté du 24 novembre 1967 consolidé par l'arrêté du 31 juillet 2002. Pour une meilleure lecture, dans les textes annexes, les articles de l'ancien code sont suivis de la mention AC (Ancien Code). Le lecteur trouvera de la jurisprudence sous les articles concernés. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la Sécurité Routière : Ministères, Services déconcentrés de l'Etat, Préfectures, Collectivités locales, Gendarmerie, Police Nationale, Enseignants de la conduite.
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AUTEUR: Editions Référence

NOM DE FICHIER: Le nouveau Code de la Route - Réglementation Infractions Sanctions.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2004-Nov-01

TAILLE DU FICHIER: 8,95 MB

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Infractions routières | service-public.fr

Livre: Le nouveau code de la route, réglementation ...

Les contraventions sont réparties en cinq classes. Celles-ci sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l'infraction. La Sécurité routière vous informe sur les principales infractions et leurs répartitions aux seins des différentes classes de contraventions.

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