Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement eBook

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Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016, ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains. Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 - notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation environnementale. Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables. Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc) et conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.
INFORMATION

AUTEUR: Philippe Bassetti

NOM DE FICHIER: Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Feb-22

TAILLE DU FICHIER: 9,33 MB

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Les zones d'aménagement concerté (ZAC) - Ville de Paris

orsqu'une collectivité décide de réaliser une opération d'aménagement, elle peut soit la réaliser en régie Un autre mode plus exceptionnel s'est ajouté, limité cependant à certains contextes précis, le contrat Une autre explication réside dans le niveau élevé des prix fonciers qui limitentles capacités...

La zone d'aménagement concerté (ZAC) - Outil de l'aménagement

Aménagement urbain. Permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol. Les ZAC réalisées à l'initiative de l'État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics ou concessionnaires ainsi que celles situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération...

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