Continuités et discontinuités territoriales en droit public eBook

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Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l'appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s'inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu'ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l'appréhension, justifiant la création d'outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.
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AUTEUR: Aude Farinetti

NOM DE FICHIER: Continuités et discontinuités territoriales en droit public.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Jun-06

TAILLE DU FICHIER: 5,89 MB

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Service public : définition, traduction

Continuités floristiques, discontinuités territoriales et paysagères dans les Alpes du Sud. Marianne Cohen, Alexandre Fréderic, Alain Génin.

Service public : définition, traduction

Resource information. Key-title: Discontinuités territoriales et droit public.

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