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Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques textuelles et jurisprudentielles qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des « victimes » de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. A jour du traité de Lisbonne (1 décembre 2009) qui contribue au renforcement de l'autonomie locale et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre-Yves Monjal

NOM DE FICHIER: Droit européen des collectivités locales.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Jun-22

TAILLE DU FICHIER: 6,74 MB

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Collectivité locale

UFR de Droit & de Science Politique Centre de recherche sur la décentralisation territoriale Mme DESSALLES Bâtiment Recherche - Bureau R publique en France et en Europe ; Les interventions économiques des collectivités locales ; L'évaluation des politiques locales (fiscales, urbanistiques…).

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L'originalité du modèle français en comparaison avec d'autres modèles européens. AUBY (J.B.), AUBY (J.F) et NOGUELLOU (R.), Droit des collectivités locales, PUF, 2015, 416 p. DONIER (V.), Droit des collectivités territoriales, Dalloz, Mémento, 2016, 200 p.

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