Stock-options - Droit des sociétés, fiscal et social eBook

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Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées. L'ouvrage vous permet d'appréhender le caractère complexe de la réglementation en retrouvant l'analyse des conditions d'attribution et d'exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers.
INFORMATION

AUTEUR: Ghislain Beaure d'Augères

NOM DE FICHIER: Stock-options - Droit des sociétés, fiscal et social.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Nov-02

TAILLE DU FICHIER: 6,65 MB

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Fidal : Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires

Les stock-options - Urssaf.fr

Quelques définitions… Les stock-options sont des options de souscription ou des options d'achat d'actions.Le salarié ou mandataire social a le droit - pas l'obligation - d'acheter des actions de l'entreprise dans laquelle il exerce ses fonctions, à un prix fixé au moment de l'attribution.Il s'agit du prix d'exercice.

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