Stock-options - Droit des sociétés, fiscal et social eBook

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Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées. L'ouvrage vous permet d'appréhender le caractère complexe de la réglementation en retrouvant l'analyse des conditions d'attribution et d'exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers.
INFORMATION

AUTEUR: Ghislain Beaure d'Augères

NOM DE FICHIER: Stock-options - Droit des sociétés, fiscal et social.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Nov-02

TAILLE DU FICHIER: 2,85 MB

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EY Société d'avocats - droit fiscal, droit social, droit ...

FISCALITE DE STOCK-OPTIONS REÇUES DE SOCIETES ETRANGERES ... Le traitement fiscal de ces plus-values (notamment, sur la possibilité de déduire les taxes qui ont été acquittées) ; Les modalités déclaratives du gain net. Analyse: Remarques préliminaires D'abord, dans les données concernant le premier plan, vous indiquez un montant total de levée d'option de 11 440, 23 $ alors qu ...

PDF Le Juridique, Le Fis Al Et Le So Ial

Stock-options droit des sociétés, fiscal et social de Editions Francis Lefebvre

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