Industries de fabrication mécanique du verre - Convention collective nationale du 8 juin 1972 eBook

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Vous trouverez dans cet ouvrage la Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (étendue par arrêté du 10 mai 1973).
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AUTEUR: Journaux officiels

NOM DE FICHIER: Industries de fabrication mécanique du verre - Convention collective nationale du 8 juin 1972.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Sep-01

TAILLE DU FICHIER: 9,73 MB

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ...

Convention collective nationale du 8 juin 1972. Champ d'application . Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre . Conventions régionales et locales . Durée, dénonciation et révision de la convention . Avantages acquis . Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion . Syndicats et section syndicale . Panneaux d ...

Convention collective, Démission : Industries de ...

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 - Texte de base - Convention collective nationale du 8 juin 1972 - Article 1er Masquer le panneau de navigation > - Imprimer. Navigation. Retour au texte de convention en vigueur. Article 1er Versions de l'article: 2.0 - Version en vigueur au 12 mars 1996 ...

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