AUTEUR: Journaux officiels
NOM DE FICHIER: Immobilier - Convention collective nationale.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2004-Mar-01
TAILLE DU FICHIER: 1,67 MB
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 - Textes Attachés - Annexe I ...
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc, IDCC 1527, Brochure 3090
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