Code rural Code forestier - Commenté eBook

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Désormais réédité chaque année, le Code Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, des annotations de jurisprudence fouillées et des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et. claire les notions, institutions, et mécanismes du droit rural. Une édition 2008 à jour notamment : de la loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits agricoles, du décret du 8 janvier 2008 relatif au calcul du loyer des bâtiments d'habitation, des décrets de février 2008 sur la modernisation du fonds social de l'assurance maladie. des exploitants agricoles et sur les modalité de fusion des caisses de MSA.
INFORMATION

AUTEUR: Isabelle Couturier

NOM DE FICHIER: Code rural Code forestier - Commenté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2008-May-28

TAILLE DU FICHIER: 10,38 MB

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La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, qui crée le groupement d intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et ...

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