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Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier. Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.
INFORMATION

AUTEUR: Olivier Dupéron

NOM DE FICHIER: Les services publics locaux et la concurrence - Entre intérêt général et marché.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Oct-01

TAILLE DU FICHIER: 3,82 MB

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Les services publics locaux et la concurrence. Entre ...

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché ...

Obligations des collectivités dans le cadre du service public

Une conception originale du lien entre intérêt général et service public qui doit aujourd'hui faire face à de nombreuses critiques . Un lien consacré par le droit public français; Un lien pourtant de plus en plus remis en cause; Ces diverses remises en cause des notions pourtant fondamentales d'intérêt général et de services publics appellent à une redéfinition de celles-ci, qui ...

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