Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence - Décret n° 2001-210 : les fondements jurisprudentiels, Champ d'application, Préparation, Passation, Exécution eBook

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Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence - Décret n° 2001-210 : les fondements jurisprudentiels, Champ d'application, Préparation, Passation, Exécution PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence - Décret n° 2001-210 : les fondements jurisprudentiels, Champ d'application, Préparation, Passation, Exécution en format PDF est plus facile que jamais.
Alors que la réforme tant attendue du Code des marchés publics affichait pour objectifs la simplification, la sécurité et l'efficacité de la commande publique, son apport réside essentiellement dans la codification de la jurisprudence relative aux marchés. La nécessité de règles juridiques plus adaptées, le souci de l'efficacité par la déréglementation, le renforcement de la sécurité, l'amélioration de la commande publique ont balayé, semble-t-il, les risques de perturbation par la réforme, de l'ordre juridique établi. Néanmoins, le lecteur attentif du nouveau Code des marchés publics aura certainement remarqué l'étroitesse des liens que ces articles et la jurisprudence entretiennent. À partir d'une analyse détaillée de la jurisprudence relative à la commande publique, l'auteur s'est attaché à pointer tous les principes dégagés par la Cour de justice des communautés européennes, le Conseil de la concurrence, le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, principes qui continuent de s'appliquer depuis l'adoption du nouveau Code des marchés publics. Aussi cet ouvrage est-il indispensable pour s'assurer de ce qui a été modifié par la réforme du code et de ce qui, au contraire, est maintenu. Destiné aux maîtres d'ouvrage, administrations centrales et déconcentrées, collectivités locales, établissements publics locaux, aux maîtres d'œuvre et à toutes les entreprises prestataires ou candidates à la commande publique, aux conseillers juridiques et aux avocats, ce guide permet de mieux comprendre l'essence même de la réforme du Code des marchés publics. Sa dimension pédagogique en fait un ouvrage idéal pour la préparation des concours et des examens universitaires et professionnels.
INFORMATION

AUTEUR: Mireille Berbari

NOM DE FICHIER: Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence - Décret n° 2001-210 : les fondements jurisprudentiels, Champ d'application, Préparation, Passation, Exécution.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2001-Dec-08

TAILLE DU FICHIER: 10,12 MB

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Publication du rapport annuel du Conseil d'État | Légibase ...

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Le site de La banque des territoires revient sur ces dispositions applicables au 1er janvier 2020.. Les seuils des marchés et contrats publics sont généralement relevés tous les deux ans par la Commission européenne, puis appliqués en ...

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux ...

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