Finances locales eBook

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La discipline enseignée sous l'appellation Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Ce livre, rigoureusement structuré, analyse d'abord les ensuite les documents et principes budgétaires ou comptables, ensuite les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et, enfin, les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. Il constitue ainsi une suite de leçons corrélées (la dernière section de chaque partie assurant le lien avec la suivante) qui peuvent chacune constituer le thème d'un sujet d'examen ou de concours. Il offre en même temps au lecteur, grâce à son volume limité, la possibilité d'appréhender rapidement l'essentiel de la matière. L'ouvrage est à jour avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Ainsi composé, ce livre correspond au cours dispensé en Maîtrise de Droit ; il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la Fonction publique.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre Mouzet

NOM DE FICHIER: Finances locales.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Aug-01

TAILLE DU FICHIER: 10,23 MB

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