Code des assurances, code de la mutualité eBook

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Cette nouvelle édition du Code assurance Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de référence ; bibliographiques approfondies : le code des assurances, rigoureusement à jour e annoté d'une jurisprudence abondante ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurance de groupe, clauses abusives, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, responsabilité civile avec les textes du code civil et la nomenclature Dintilhac. Parmi les apports de l'édition 2013 sont particulière ment à signaler : le décret et l'arrêté du 23 avril 2012 ; relatifs au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; la recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie. Le code de la mutualité qui figure désormais dans l'ouvrage tient compte notamment des modifications introduites dans la gouvernance de la mutualité, avec la rénovation du Conseil supérieur de la mutualité (loi du 14 mars 2012, décrets des 27 avril et 13 août 2012 et arrêté du 30 janvier 2013). Les deux codes ont intégré les dispositions issues de l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre le hommes et les femmes en assurance.
INFORMATION

AUTEUR: Pascale Guiomard

NOM DE FICHIER: Code des assurances, code de la mutualité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-May-22

TAILLE DU FICHIER: 8,76 MB

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Assurance : Annuaire assurances, professionnels de l'assurance

Voir aussi : Code du travail, Code des assurances, Code de la sécurité sociale. Juritravail vous propose de télécharger le Code français de la mutualité en vigueur en 2010, ou de consulter séparément des articles, par exemple l'article L111-1 qui définit l'objet des mutuelles.

Code Des Assurances, Code de La Mutualite 2016 - 22e Ed.

Rubrique assurances de l'annuaire proposant une liste d'annuaires des professionnels des assurances. L'ACP veille notamment à l'application du code monétaire et financier, du code des assurances, du livre IX du code de la sécurité sociale, du code de la mutualité, du livre III du code...

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