Vente d'immeuble eBook

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Accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble a pour objectif d'accompagner les praticiens au quotidien. Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité. Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi Elan : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les formalités, les impôts liés b la mutation, etc. D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.). Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360, Notaires, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
INFORMATION

AUTEUR: Vivien Zalewski-Sicard

NOM DE FICHIER: Vente d'immeuble.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-May-30

TAILLE DU FICHIER: 8,92 MB

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Vente immeuble à NIMES (30) | CENTURY 21

Vente d'immeuble à rénover : Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d'immeuble bâti à usage d'habitation ou à Fiches d'orientation Vente d'immeuble à rénover - Septembre 2019.

vente d'un immeuble - Translation into English... | Reverso Context

La vente pour défaut de paiement de taxes débute à 10 h. Après lecture des conditions de vente, le greffier (ou son adjoint) procède à la mise en vente des immeubles dans l'ordre où ils apparaissent...

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