AUTEUR: Elisabeth Condamin-Meunier
NOM DE FICHIER: Les devoirs du créancier à l'égard de son débiteur.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2000-Dec-01
TAILLE DU FICHIER: 7,27 MB
En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation à hauteur de son paiement. La subrogation personnelle peut résulter d'un contrat ou de la loi.
Ce devoir sera cependant beaucoup plus lourd pour le créancier à l'égard de toute caution qui n'est pas engagée directement dans les affaires du Lorsqu'elle a payé la dette du débiteur, la caution doit donc être subrogée dans les droits du créancier du débiteur, mais également dans les sûretés...
Les introductions d'organismes non indigènes dans le milieu naturel.pdf
Post-Mortem - Il y a un jeu après la mort.pdf
Gestion fiscale Processus 3 - Corrigés tome 1.pdf
DICTIONNAIRE DES PEINTRES SCULPTEURS DESSINATEURS ET GRAVEURS. Tome 8, édition 1999.pdf
NF U47-019 - Guide des bonnes pratiques pour la mise en oeuvre des techniques ELISA.pdf
Las Cosas que no nos dijimos.pdf
Simple French Cuisine. From Provence and Languedoc.pdf
Cookpot de pommes de terre comtesse et truffe noire de Provence à la boulangère.pdf